Bonjour aux investisseurs SFCAP!

Nombreux êtes curieux et/ou avez déjà entendu parler de ce nouveau régime disponible à partir du 1er avril 2023.

Dans le budget du Gouvernement du Canada de 2022, une première ébauche avait été proposée et depuis, quelques ajustements ont été apportés.

Nous sommes maintenant en mesure de vous présenter cette nouvelle option qui devrait susciter votre intérêt.

L’instauration du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime enregistré permettant aux futurs acheteurs d’une première habitation d’épargner un montant allant jusqu’à un maximum de 40 000$ et, leur permettre de sortir, sans impact fiscal, la somme totale accumulée (incluant les intérêts).

Le REER offre déjà cette option de sortir une somme sans impôt pour l’achat d’une maison (avec certaines conditions). Le régime d’accès à la propriété (RAP) permet de retirer un maximum de 35 000$ de ses REER mais, après 2 années de sursis, il est obligatoire de rembourser 1/15 du montant retiré (sur les 15 années qui suivent) sans quoi, le 1/15 devient imposable dans l’année où le dépôt REER (non déductible) n’est pas effectué.

 

Voici les grandes lignes à retenir du CELIAPP:

  • Disponibles aux particuliers résident du Canada et âgés de 18 ans;
  • Lors de l’ouverture du régime, il ne faut pas avoir été propriétaire d’une habitation dans laquelle vous ou votre conjoint avez vécu au cours de l’année civile ou des quatre années précédentes;
  • Lors du retrait il faut prévoir que vous devez être propriétaire de plus de 10% de l’habitation acquise;
  • Le maximum de dépôt annuel est de 8 000$ avec un maximum cumulatif de 40 000$;
  • Même si le régime est disponible depuis 2023, si vous n’avez pas ouvert un compte CELIAPP en 2023, vous ne pouvez pas récupérer les cotisations non-utilisée, seul lorsque le régime est créé que les années de droits commencent à être cumulées;
  • Si le régime est créé dans une année donnée, un particulier est autorisé à reporter les parties inutilisées de son plafond annuel de 8000$. Si vous versez dans une année donnée un montant de 6000$, le 2000$ non versé pourrait être reporté à l’année civile suivante. Ainsi, dans cet exemple, en 2024 le particulier serait autorisé à verser 10 000$, et ainsi de suite pour les années ultérieures;
  • Les montants versés dans le CELIAPP sont déductibles de vos revenus imposables dans l’année civile du dépôt ou peuvent être reportées à une année ultérieure;
  • Les montants versés ne nuisent pas à vos droits REER donnant aussi possibilité de déduction additionnelles contre les revenus;
  • Contrairement à une cotisation REÉR, les cotisations effectuées dans les 60 premiers jours d’une année s’appliquent pour l’année du versement;
  • Le retrait CELIAPP selon les critères d’admissibilités, sera non-imposable;
  • Il n’est pas requis de rembourser les sommes retirées du CELIAPP;
  • Le CELIAPP doit être utilisé pour une habitation admissible dans les 15 années suivant l’ouverture du compte;
  • Le CELIAPP doit être utilisé avant que le particulier ait atteint l’âge de 71 ans;
  • Le retrait du CELIAPP pour l’achat d’une habitation admissible doit être effectué au maximum 30 jours après le déménagement;
  • L’épargne qui n’est pas utilisée pour acheter une habitation admissible pourrait être transférée, sans impact fiscal dans le REER même si vous n’avez pas de droit de cotisation disponible;
  • Le particulier doit sinon avoir une entente d’achat ou de construction d’une habitation admissible au maximum avant le 1er octobre de l’année civile SUIVANT le retrait du CELIAPP et doit avoir l’intention d’habiter cette résidence principale;
  • Les habitations admissibles doivent être situées au Canada;
  • Si les retraits effectués ne sont pas admissibles et qu’ils ne sont pas transféré dans votre REER ou FERR, les sommes retirées se verront être assujetti à l’impôt à la source;
  • Pour l’instant, il n’existera pas de CELIAPP «conjoint cotisant», il n’y aura toutefois pas de «règle d’attribution» si la contribution provient d’un don ou prêt du conjoint;
  • En cas de rupture du mariage ou de l’union de fait, il est proposé qu’un montant puisse être transféré directement dans un CELIAPP, REER ou FERR de l’autre partie. Dans de telles circonstances, cependant, les transferts ne rétabliraient pas le plafond de droits de cotisations au CELIAPP du cédant;
  • Attention aux pénalités et impôts sur les cotisations versées en trop, assurez-vous de vérifier avec l’Agence de Revenu du Canada vos droits avant d’investir dans votre régime;
  • Au décès, les montants cumulés dans un CELIAPP pourront être transférés au conjoint survivant désigné comme titulaire successeur sans restreindre les droits disponibles du survivant;

 

Voilà les différents points importants à retenir de ce nouveau régime.

Ce courriel informatif peut paraitre lourd donc, n’hésitez pas à questionner votre conseiller pour de plus amples renseignements et/ou signifier votre intérêt et valider comment le CELIAPP pourrait s’appliquer à votre situation.

Bonne fin de journée à tous !!
Toute l’équipe de SFCAP